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ARGUS Valuation - Capitalisation™ (Visual Investor) - Mise à jour
Ceci est une mise à jour uniquement pour les versions 2.03 du logiciel ARGUS Valuation - Capitalisation
Version :	2.03.020
Date de sortie :	01/03/2005
Contrat de licence :
Vous devez accepter les termes de cette licence avant de poursuivre le téléchargement.
CONTRAT DE LICENCE ARGUS SOFTWARE


LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE LE DÉTENTEUR DE LICENCE ET ARGUS SOFTWARE INC. (LE « CONCÉDANT »).  EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS ET EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ, AU NOM DU DÉTENTEUR DE LICENCE, DE VOUS SOUMETTRE AUX TERMES DE LICENCE EXPOSÉS CI-APRÈS ET DÉCLAREZ QUE LE DÉTENTEUR DE LICENCE EST DOMICILIÉ AUX ÉTATS-UNIS, ET QUE LA PARTIE PASSANT LE CONTRAT AU NOM DU DÉTENTEUR DE LICENCE EST ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS.  VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR L'AUTORITÉ LÉGALE POUR ENGAGER L'ORGANISATION CI-DESSOUS APPELÉE LE DÉTENTEUR DE LICENCE.  SI LE DÉTENTEUR DE LICENCE N’ACCEPTE PAS TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT, N’INSTALLEZ PAS CE LOGICIEL, SUPPRIMEZ-LE DE L’ENSEMBLE DU PARC INFORMATIQUE DU DÉTENTEUR DE LICENCE ET RENVOYEZ TOUTES LES COPIES LIVRÉES AU DÉTENTEUR DE LICENCE. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LORSQUE VOUS AUREZ CLIQUÉ SUR « J’ACCEPTE » CI-APRÈS, TOUTES LES REDEVANCES PAYÉES AU CONCÉDANT POUR LE LOGICIEL NE SERONT NI REMBOURSÉES NI RENVOYÉES.

Veuillez imprimer une copie du présent Contrat pour vos archives.

 
1.	DÉFINITIONS.

1.1	« Contrat » désigne le présent contrat de licence de logiciel pouvant être révisé occasionnellement. 1.2	« Détenteur de licence » désigne l’unique organisation cliente utilisatrice finale, passant le présent Contrat.

1.3	« Logiciel » désigne les programmes informatiques ARGUS Valuation - DCF, ARGUS Property Budget, ARGUS Asset Management, ARGUS Valuation - Capistalisation, ARGUS Developer et/ou ARGUS Timberline SQL Warehouse, selon le cas du Détenteur de licence, notamment les diverses applications fournies par le Concédant comprises selon le présent Contrat, et toute mise à jour, mise à niveau, amélioration, correction d’erreurs ou débogage de ces dernières fournis par le Concédant au Détenteur de licence. 

1.4	« Documents » désigne la documentation décrivant la fonction et l’utilisation de chaque programme, suffisamment dans le détail pour permettre l’utilisation du Logiciel.

1.5	« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle protégés par la loi dans le monde entier, dont tous les copyrights, enregistrements et demandes de copyright, droits de propriété industrielle et commerciale (y compris la présentation commerciale), enregistrements et demandes d’enregistrement de marques, droits de brevets (y compris le droit de formuler une demande en ce sens), demandes de brevet (y compris le droit de revendiquer l’antériorité au titre des conventions internationales en vigueur) ainsi que toutes les délivrances desdits brevets, droits de propriété industrielle, inventions (brevetables ou non), ainsi que l’utilité et le design, le savoir-faire, les spécifications, les appellations commerciales, les droits sur topographie de circuits intégrés, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits d’auteur, les algorithmes, les droits de packaging, les biens incorporels et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, existant peut-être aujourd’hui et pouvant voir le jour à l’avenir, ainsi que tous les renouvellements et toutes les extensions de ces derniers, que lesdits droits relèvent des lois des États-Unis ou de tout autre état, pays ou juridiction.

1.6	Le «Code exécutable » du Logiciel désigne les programmes assemblés ou compilés sous forme magnétique ou binaire sur support logiciel, pouvant être lus et utilisés par des ordinateurs, mais généralement illisibles par l’homme sans désassemblage, décompilation ou rétro-ingénierie.

1.7	Le « Code source » du Logiciel désigne le ou les programmes écrits en langages de programmation, y compris tous les commentaires et toutes les programmations procédurales tels que les instructions de langage de commande de travaux, sous une forme intelligible aux programmeurs formés et pouvant être traduits en Code exécutable pour fonctionner sur équipement informatique par assemblage ou compilation, et pouvant inclure des documents, tels que des organigrammes, schémas, instructions des principes d’opérations et standards d’architecture, décrivant les flux de données, les structures de données et logiques de commande du ou des programmes de manière suffisamment détaillée pour permettre à un programmeur formé d’assurer la maintenance et/ou de modifier le ou les programmes sans expérimentation excessive, en étudiant lesdits documents.

1.8	Une « Œuvre dérivée » désigne une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes, comme une révision, amélioration, modification, traduction, abrégé, condensation, développement ou toute autre forme, dans laquelle lesdites œuvres préexistantes peuvent être remaniées, transformées ou adaptées, et qui, si préparée sans autorisation du propriétaire du copyright de ladite œuvre préexistante, constituerait une violation du copyright.  À cet effet, la notion d’Œuvre dérivée comprendra également toute compilation incorporant ladite œuvre préexistante.  Sauf dispositions contraires dans le présent Contrat, toutes les références au Logiciel comprennent toutes les Œuvres dérivées fournies par le Concédant ou que le Détenteur de licence se voit autorisé à créer ci-après.

1.9	« Ordinateur » désigne un seul micro-ordinateur, ordinateur personnel, poste de travail, terminal informatique, poste de travail réseau ou serveur de fichiers réseau.

1.10	Une « Société affiliée » désigne toute société anonyme, société de personnes ou autre personne morale (1) dont le Client possède ou contrôle, directement ou indirectement, des parts ou d’autres intérêts représentant plus de vingt-cinq pour cent (25 %) des capitaux ou d’autres intérêts lui permettant de voter sur des décisions générales réservées aux actionnaires, sociétaires ou autres propriétaires de ladite personne morale ; (2) s’il s’agit d’une société de personnes, dont le Détenteur de licence ou une autre Société affiliée est associé(e) gérant(e) ; (3) à laquelle le Détenteur de licence fournit d’importants services de gestion sous contrat ; ou (4) avec laquelle le Détenteur de licence se trouve sous contrôle commun, qu'il la contrôle ou qu'il soit contrôlé par elle en termes de gestion et d’exploitation.

2.	DROITS ET LIMITATIONS DE LA LICENCE.

2.1	Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Concédant octroie au Détenteur de licence une licence limitée non cessible, non exclusive, ne pouvant être concédée par sous-licence, soumise à tous les Droits de propriété intellectuelle en vigueur, dans le but d’installer, copier, utiliser et afficher le Logiciel applicable au Détenteur de licence sur un ordinateur ou un réseau d’ordinateurs appartenant à ou contrôlés exclusivement par le Détenteur de licence, et d’accéder et de permettre à ses employés et consultants d’accéder audit Logiciel conformément aux Documents, à des fins d’activités internes exclusivement.  Le Concédant se réserve tous les droits non explicitement concédés.  Le Logiciel est « installé » sur un Ordinateur lorsqu’il est copié sur le disque dur d’un Ordinateur.  Le Logiciel est « utilisé » lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire de l’Ordinateur (c.-à-d. RAM).  Si le Logiciel est installé sur un serveur de fichiers réseau, chaque utilisateur accepte d’être lié par les conditions du présent Contrat.  Le Détenteur de licence peut utiliser le Logiciel concédé au bénéfice de ses Sociétés affiliées, pourvu qu’elles assument et respectent les obligations et restrictions instaurées par les présentes.  Exception faite des activités internes du Détenteur de licence et de ses Sociétés affiliées, le Détenteur de licence n’est pas habilité à utiliser le Logiciel pour traiter des comptes ou dossiers, ou pour générer des données de sortie, au bénéfice direct de, ou dans le but de rendre des services à, toute autre personne morale ou organisation commerciale.

2.2	Si le Détenteur de licence a acheté une licence « à terme », la licence d'utilisation du Logiciel concédé par le Détenteur de licence reste en vigueur et conserve son plein effet jusqu'au premier des événements suivants : (a) l'expiration du terme pour lequel le Détenteur de licence a payé tous les droits, ou (b) l'intervention de tout événement de résiliation conformément à l'Article 12. Si le Détenteur de licence a acheté une licence « perpétuelle », la licence détenue par le Détenteur de licence pour exploiter le Logiciel concédé reste en vigueur et conserve son plein effet jusqu'à l'intervention de tout événement de résiliation conformément à l'Article 12.  

2.3	Sauf dispositions contraires explicites dans le présent Contrat, le Détenteur de licence n’est pas habilité à : (a)	(i) décompiler, désassembler ou rétroconcevoir (sauf stipulations contraires du droit de copyright) ou tenter de reconstruire ou découvrir, de quelque manière que ce soit, un code source, une programmation, des algorithmes, une structure conceptuelle, des interfaces d’interopérabilité, des concepts, des idées sous-tendant des méthodes de construction ou des formats de fichier du Logiciel, dans un quelconque but, (ii) retirer des marquages d’identification, ce qui inclut, entre autres, les notices de copyright et marques commerciales du Logiciel, ou (iii) procéder à de quelconques modifications ou améliorations ou réaliser une Œuvre dérivée du Logiciel, ou incorporer le Logiciel, ou une quelconque partie de ce dernier, dans ou avec un autre logiciel ; ou (b)	copier, vendre, louer, céder, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit ou sous une quelconque forme, tout ou partie du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, le Détenteur de licence peut faire des copies des Documents, contenant toutes les légendes, marques commerciales, appellations commerciales, notices de copyright et autres identifications associées à l’original, tant que cela est raisonnablement nécessaire à l’exploitation du Logiciel concédé comme exposé dans le présent Contrat.

2.4	Le Détenteur de licence ne peut utiliser le Logiciel concédé que pour traiter des données liées à l’un ou plusieurs des éléments suivants : (A)	propriété que possède(nt) ou gère(nt) le Détenteur de licence ou ses Sociétés affiliées ; (B)	propriété d’un tiers dans le cadre d’importants services de gestion de propriétés immobilières, de services de financement, de courtage hypothécaire, de services de courtage immobilier ou d’une évaluation officielle de valeur par un évaluateur ayant reçu une licence ou accrédité conformément aux pratiques du secteur, fournis par le Détenteur de licence ou ses Sociétés affiliées ; ou (C)	propriété d’un tiers dans le but d’examiner l’engagement du Détenteur de licence ou de l’une de ses Sociétés affiliées dans une des relations précédemment décrites concernant la propriété. Sans préjudice de ce qui précède, le Détenteur de licence n’est pas habilité à utiliser le Logiciel pour fournir à des tiers un service en recueillant et/ou entrant des données dans le Logiciel, ou en créant un modèle de données dans le Logiciel, ou les deux.

2.5	Le Détenteur de licence peut installer le Logiciel concédé, exclusivement de la manière exposée ci-après ; la protection automatique contre la copie peut empêcher toute autre installation sans intervention du Concédant : (A)	Si le Détenteur de licence a fait l’acquisition d’une « copie simple » ou d’une licence « ordinateur personnel » ou « PC » ou « poste de travail », le Détenteur de licence ne pourra exploiter le Logiciel que dans une structure d’accès unique.  Sauf stipulations contraires acceptées par écrit par le Concédant, le Détenteur de licence ne peut installer ou utiliser le Logiciel dans un environnement Citrix Metaframe, Terminal Server, réseau ou autre qui permettrait l’accès de plusieurs utilisateurs. (B)	Si le Détenteur de licence a fait l’acquisition d’une licence « réseau » ou « réseau local » ou « LAN » ou « utilisateur simultané », le Détenteur de licence est habilité à exploiter le Logiciel exclusivement sur un Ordinateur à serveur unique et seulement si le nombre simultané d’utilisateurs ne dépasse pas le nombre de licences acquittées.  Le Détenteur de licence ne peut utiliser le Logiciel dans un environnement Citrix Metaframe ou Terminal Server ou un environnement similaire. (C)	Si le Détenteur de licence a fait l’acquisition d’une licence « réseau étendu » ou « WAN » ou « Citrix », le Détenteur de licence peut exploiter le Logiciel dans un environnement Citrix Metaframe ou Terminal Server, mais exclusivement sur un seul serveur, et seulement lorsque le nombre simultané d’utilisateurs ne dépasse pas le nombre de licences acquittées. (D)	Si le Détenteur de licence a fait l’acquisition d’une licence « utilisateur nommé » ou « utilisateur unique », le Détenteur de licence peut exploiter le Logiciel exclusivement sur un Ordinateur à serveur unique et seulement lorsque le nombre d’utilisateurs individuels (chacun représenté par un nom d’utilisateur) ne dépasse pas le nombre de licences acquittées.  Les noms d’utilisateur ne peuvent être partagés par plusieurs individus. (E)	Si le Détenteur de licence a fait l’acquisition d’une licence « serveur », le Détenteur de licence peut exploiter le Logiciel exclusivement sur un Ordinateur à serveur unique. 2.6	Sous réserve de stipulations spécifiques dans le présent Contrat, le Détenteur de licence reconnaît que le présent Contrat n’octroie pas au Détenteur de licence d’utilisation ou de droits sur le Logiciel, ce qui comprend, entre autres, des droits sur le Code source du Logiciel. 

2.7	Le Détenteur de licence reconnaît que le Concédant détient, et créera occasionnellement, d’autres programmes informatiques pouvant être basés sur ou liés au Logiciel et que lesdits programmes ne sont pas inclus dans la licence accordée au Détenteur de licence aux termes des présentes.

2.8	Sauf stipulations contraires dans le présent Contrat, le Détenteur de licence reconnaît que le Concédant n’a pas la responsabilité de fournir au Détenteur de licence quelque service, assistance, mise à niveau du produit ou autre amélioration pour ou en lien avec le Logiciel, et que le Concédant n’est soumis à aucune obligation de créer des mises à niveau ou améliorations du Logiciel. 2.9	L’utilisation par le Détenteur de licence du Logiciel concédé est soumise aux méthodes de protection de licence utilisées par le Concédant.  Le Détenteur de licence accepte de ne pas se livrer à ni de coopérer dans une quelconque tentative visant à contrer à ou à éviter les méthodes de protection de licence utilisées par le Concédant pour le Logiciel. 

3.	LICENCE D'ÉVALUATION Si le Détenteur de licence reçoit le Logiciel pour évaluation ou sans payer de frais, le présent Article s’applique.  Le Détenteur de licence ne peut utiliser le Logiciel que sur un seul Ordinateur et exclusivement aux fins d’évaluation des fonctions et performances du Logiciel.  Le Logiciel ne peut être utilisé pour le traitement de données commerciales ou à d’autres fins commerciales.  Le Détenteur de licence reconnaît que les versions d’évaluation du Logiciel sont automatiquement désactivées à l’expiration de la période d’essai définie (au terme de laquelle la licence du Détenteur de licence expire également).

4.	PROPRIÉTÉ

4.1	Le Détenteur de licence reconnaît que le Concédant est le détenteur de tous les Droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel et que, sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, le Concédant n’octroie aucun droit sur le Logiciel ou droit de propriété du logiciel au Détenteur de licence.  Le Détenteur de licence reconnaît par ailleurs que le Concédant conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et les Documents, et sur toutes les améliorations, aménagements, modifications et Œuvres dérivées du Logiciel, ce qui comprend tous les droits sur brevet, les copyrights, le secret commercial et la marque commerciale, quelle que soit l’identité de la partie qui en est à l’origine.

4.2	Le Détenteur de licence accepte que toutes les notices de marque commerciale et de propriété intellectuelle pour le Logiciel soient conservées en l’état.  Le Détenteur de licence accepte également de prendre toutes les dispositions raisonnables afin qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à tout ou partie du Logiciel, et que toutes les personnes autorisées ayant accès s’abstiennent de toute divulgation, duplication ou reproduction du Logiciel, hormis dans les cas autorisés par le présent Contrat.

4.3	Le Détenteur de licence informera ses employés et agents que la réalisation de copies non autorisées du Logiciel ou des Documents ou d’une partie de ces derniers, ou la permission d’utiliser le Logiciel et/ou les Documents dans le non-respect des termes du présent Contrat, constituent une violation du droit de copyright et du présent Contrat.  Si par la suite, l’un desdits employés ou agents crée une copie non autorisée du Logiciel et/ou des Documents ou d’une partie de ces derniers, le Détenteur de licence devra payer au Concédant le plein tarif pour chaque copie non autorisée, sur la base des tarifs standard en vigueur du Concédant.

4.4	Le Détenteur de licence accepte de ne pas remettre en cause, directement ou indirectement, tout droit ou intérêt du Concédant concernant le Logiciel et toute amélioration, aménagement, modification et Œuvre dérivée du Logiciel, ni la validité ou légitimité des droits du Concédant dans le droit en vigueur.  Le Détenteur de licence accepte de ne pas enregistrer, directement ou indirectement, formuler une demande d’enregistrement ou tenter d’acquérir une protection légale pour, ou des droits de propriété sur, le Logiciel ou toute amélioration, aménagement, modification et Œuvre dérivée du Logiciel, ou de prendre d’autres dispositions pouvant nuire aux droits ou intérêts du Concédant sur le Logiciel et sur des améliorations, aménagements, modifications et Œuvres dérivées du Logiciel dans une quelconque juridiction. 

4.5	Le Détenteur de licence accepte de notifier le Concédant sur le champ et par écrit de toute situation, dont le Détenteur de licence aurait connaissance, concernant la possession ou utilisation non autorisée du Logiciel par une personne ou personne morale.  Le Détenteur de licence accepte de coopérer pleinement avec le Concédant, aux frais du Concédant, dans le cadre de tout litige lié à ou découlant d’une possession ou utilisation non autorisée.

4.6	Le Détenteur de licence reconnaît que, dans le cas d’un manquement à ses obligations au titre du présent Article 4, le Concédant peut (a) immédiatement résilier le présent Contrat, sans aucune obligation à l’égard du Détenteur de licence ; (b) intenter une action en justice visant à mettre un terme auxdites violations du présent Contrat sans avoir à obtenir de cautionnement ou autre garantie ; et (c) recouvrer du Détenteur de licence des frais d’avocat et de justice raisonnables en sus d’une autre réparation appropriée.  

5.	PLAN DE SERVICES 5.1	Pendant la période de concession d'un ensemble de services précis (un « Plan de services »), le Concédant fournit au Détenteur de licence les services spécifiés par le Plan de services.  La Licence accordée au titre des présentes au Détenteur de licence inclut un Plan de services de base pour une durée d'un (1) an.  Si le Concédant continue à proposer un Plan de services pour le Logiciel et que le Détenteur de licence fait l’acquisition de périodes supplémentaires dudit Plan de services, le Concédant fournit au Détenteur de licence lesdits services aux tarifs en cours du Concédant et en conformité avec les termes du Concédant en vigueur à cet instant.  Si le Détenteur de licence interrompt un Plan de services, le Concédant peut exiger du Détenteur de licence qu’il verse des frais de rétablissement afin de pouvoir acquérir d’autres Plans de services.  Si les documents d’achat précisent que certains services sont inclus dans le Plan de services, le Plan de services inclut exclusivement lesdits services, car c’est le Concédant qui définit et modifie occasionnellement, et à sa seule discrétion, les services précisés. Si les documents d’achat ne précisent pas les services inclus dans le Plan de services, le Plan de services inclut exclusivement les services désignés par le Concédant comme faisant partie du Plan de services.  Des Plans de service pour divers progiciels peuvent avoir pour conséquence différentes capacités (par exemple, des mises à niveau pour diverses éditions peuvent être disponibles à des intervalles différents).  Le Concédant accepte de fournir les services inclus dans le Plan de services du Détenteur de licence de la même manière et au même niveau que pour les services que fournit le Concédant aux détenteurs de licence du Logiciel ayant fait l’acquisition du même Plan de services.  Si le Concédant informe le Détenteur de licence de stratégies ou procédures portant sur l’utilisation de ses services, le Détenteur de licence accepte de suivre lesdites stratégies ou procédures.  Le Concédant fournit des services exclusivement pour les versions et éditions du Logiciel prises en charge par lui à cet instant précis, conformément aux stratégies du Concédant.  Le Concédant peut, à sa seule discrétion, interrompre tout service au Détenteur de licence pour toute version et édition du Logiciel, à tout instant.  Si le Concédant interrompt tous les services du Plan de services du Détenteur de licence pour toutes les versions d'une édition sans fournir au Détenteur de licence une édition de remplacement couverte par le Plan de services, le Concédant doit verser au Détenteur de licence un remboursement partiel de toute redevance payée d'avance pour lesdits services et dont il n'a pas joui dans les soixante (60) jours suivant l'interruption des services.  Le remboursement se fait au prorata du nombre de jours du Plan de services payés restants.   Si le Concédant interrompt quelques services du Plan de services, mais pas tous, le Concédant verse au Détenteur de licence un remboursement partiel de toute redevance payée d'avance pour lesdits services et dont il n'a pas joui dans les soixante (60) jours suivant l'interruption desdits services.  Le remboursement se fait au prorata du nombre de jours du Plan de services payés restants et sur la base de l'estimation raisonnable de la valeur des services interrompus liés au Plan de services restant, déterminée à la seule discrétion du Concédant.

6.	LIMITATION DE GARANTIE.

6.1	Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel fonctionne sans erreur en toute situation.  Le Concédant garantit au Détenteur de licence qu’à la date de la première utilisation du Logiciel par le Détenteur de licence, et pendant une période se terminant trente (30) jours après cette date (la « période de garantie »), le Logiciel concédé fonctionnera fondamentalement en conformité aux spécifications et aux Documents publiés.  Dans le cas d’un défaut ou d’une erreur couverte par ladite garantie, le Détenteur de licence accepte de fournir au Concédant suffisamment de détails permettant au Concédant de reproduire le défaut ou l’erreur.  Si notifié par écrit par le Détenteur de licence au cours de la période de garantie, le Concédant, à sa seule discrétion, (a) corrigera ladite erreur ou ledit défaut du Logiciel, à titre gracieux pour le Détenteur de licence et en un laps de temps raisonnable, en délivrant des consignes corrigées, une restriction ou un moyen de contournement, ou (b) acceptera que soient renvoyés le Logiciel et les Documents et remboursera toutes les redevances précédemment acquittées par le Détenteur de licence.  Le Concédant n’est pas responsable des défauts ou erreurs non signalés au cours de la période de garantie, ni des défauts ou erreurs provoqués par un programme modifié, mal utilisé ou endommagé par le Détenteur de licence.

6.2	LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SE SUBSTITUENT À TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, CONTRE L’ÉVICTION, OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QU’ELLES SOIENT IMPOSÉES PAR CONTRAT, LOI, LIENS D’AFFAIRES, COUTUME OU USAGE, OU AUTRE.

7.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Sauf dispositions contraires dans le présent Contrat, aucune partie ne sera responsable ni n’aura à répondre de dommages résultant de l’utilisation du Logiciel, ou d’interruptions de travail, lenteurs, problèmes de performances ou autres problèmes provoqués par Internet ou les fournisseurs de télécommunication ou d’accès à Internet du Détenteur de licence.  EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE OU OBLIGÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT OU PAR CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, RUPTURE DE GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE (A) POUR TOUT MONTANT EXCÉDANT LA TOTALITÉ DES REDEVANCES PAYÉES AU CONCÉDANT, OU (B) POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER OU INDIRECT RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC LA LIVRAISON, L’UTILISATION DES PERFORMANCES DU LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ CONSEILLÉE OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, LES PROFITS PERDUS, LES RECETTES COMMERCIALES PERDUES, L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES OU UNE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE TOUT TYPE.  LE PRÉSENT ARTICLE 7 NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ VISÉE À L'ARTICLE 8. LE DÉTENTEUR DE LICENCE NE PEUT INTENTER DE RECOURS OU D’ACTION, QUELLE QU’EN SOIT SA FORME, CONCERNANT OU LIÉE AU LOGICIEL OU AU PRÉSENT CONTRAT, PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA DATE À LAQUELLE S’EST PRODUIT L’ÉVÈNEMENT SUR LEQUEL PORTE OU AUQUEL EST LIÉ(E) LE RECOURS OU L’ACTION.

8.	INDEMNISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

8.1	Le Concédant accepte d’indemniser, défendre et protéger le Détenteur de licence contre tout recours de tiers au regard de l’utilisation par le Détenteur de licence du Logiciel concédé, qui affirme que ledit Logiciel ou lesdits Documents portent préjudice aux droits de propriété d’un tiers aux États-Unis, et le Concédant accepte d’endosser tous les frais de justice (ce qui comprend, entre autres, les frais judiciaires et des frais d’avocat raisonnables), les frais et dommages et intérêts encourus par le Détenteur de licence en lien avec ladite action, à condition que (a) le Détenteur de licence en avise rapidement le Concédant par écrit au plus tard trente (30) jours après avoir reçu avis d’une éventuelle revendication, que (b) le Détenteur de licence permette au Concédant d’assurer la défense, d’aboutir à un compromis ou un règlement du recours, et que (c) le Détenteur de licence transmette au Concédant toutes les informations disponibles, lui prête raisonnablement assistance, et confère au Concédant l’autorité le lui permettant.

8.2	Si le Logiciel concédé ou toute partie du Logiciel concédé devient, ou de l'avis du Concédant pourrait devenir sujet à une action en contrefaçon, le Concédant (a) obtiendra pour le Détenteur de licence le droit de continuer à exercer ses droits au titre du présent Contrat au regard du Logiciel ; ou (b) remplacera ou modifiera le Logiciel afin qu’il ne soit plus contrefaisant, ou si, ni (a) ni (b) ne sont réalisables, à la seule discrétion du Concédant, d’un point de vue commercial, résiliera la licence sur le Logiciel octroyée par les présentes et remboursera au prorata au Détenteur de licence toute somme payée pour une utilisation future du Logiciel affectée par ladite résiliation.

8.3	Nonobstant ce qui précède, le Concédant ne sera pas tenu responsable des actions en contrefaçon, et le Détenteur de licence indemnisera et protègera le Concédant contre tous les frais de justice (ce qui comprend, entre autres, les frais judiciaires et des frais d’avocat raisonnables), frais et dommages et intérêts contre toute action en contrefaçon si (a) le Détenteur de licence a utilisé une version périmée ou dégradée du Logiciel et que le dommage aurait pu être évité par l’utilisation d’une version actuelle non dégradée du Logiciel, fournie ou mise à disposition par le Concédant au Détenteur de licence; (b) l’utilisation du Logiciel a été modifiée par une partie autre que le Concédant ; (c) le Détenteur de licence a utilisé le Logiciel (i) dans le non-respect des conditions générales exposées dans le présent Contrat ; (ii) d’une autre façon que l’utilisation normale décrite dans les Documents, ou (iii) en association avec d’autres logiciels ou équipements non fournis par le Concédant, et que lesdites contrefaçons ne seraient pas survenues en l’absence de ladite utilisation ou combinaison ; ou (d) si le Détenteur de licence continue l’activité accusée d’être non autorisée après réception de l’avis.

9.	MARQUES COMMERCIALES.

Le Détenteur de licence reconnaît le droit de propriété du Concédant sur la ou les marques commerciales et sur les noms du Logiciel, et toutes les marques commerciales et marques de services associées.  Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, le Détenteur de licence reconnaît qu’il n’acquerra aucun intérêt ni survaloir sur lesdites marques commerciales et marques de service en vertu du présent Contrat ou de l’exécution par le Détenteur de licence de ses devoirs et obligations au titre du présent Contrat.  Le Détenteur de licence accepte de ne pas utiliser le nom du Logiciel ni les marques commerciales ou marques de service (ou tout nom ou symbole similaire pouvant porter à confusion) du Concédant, en tout ou partie, dans le cadre des activités ou de l’appellation commerciale du Détenteur de licence.

10.	CONFIDENTIALITÉ.

Certaines informations contenues dans le Logiciel sont confidentielles, relèvent du secret commercial ou sont des informations propriétaires.  Ceci comprend, entre autres, le Code source du Logiciel, les mécanismes détaillés de chaque fonction importante du Logiciel, la compilation des fonctions importantes du Logiciel, la conception technique du Logiciel, l’apparence du Logiciel, les formats de données et la base de données internes du Logiciel et les routines de calcul du Logiciel (les « Informations confidentielles »).  Le Détenteur de licence accepte de conserver ces informations strictement secrètes et confidentielles, sauf stipulation contraire dans le présent Contrat.  Le Détenteur de licence accepte de ne pas utiliser les (ou permettre l’utilisation des) Informations confidentielles à d’autres fins que l’utilisation du Logiciel sous licence.  En tout état de cause, le Détenteur de licence ne peut utiliser (ou permettre l’autorisation) d’Informations confidentielles dans le but d’entrer en concurrence avec le Concédant ou ses Sociétés affiliées.  Le Détenteur de licence peut divulguer les Informations confidentielles si cela est nécessaire, d’après l’opinion raisonnable et écrite de l’avocat du Détenteur de licence, afin de se conformer à toute loi applicable au Détenteur de licence après en avoir notifié rapidement le Concédant et coopéré avec le Concédant dans ses efforts visant à éviter de divulguer les Informations confidentielles.  Le Détenteur de licence accepte de protéger le Logiciel avec un degré de soin proportionné aux exigences raisonnables de la sécurité industrielle pour la protection desdites informations ou proportionné aux exigences du Détenteur de licence dans la protection de ses propres informations les plus confidentielles, si ces exigences sont supérieures.

11.	EXPORTATION.

Le Détenteur de licence accepte de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement le Logiciel ou toute information technique à propos du Logiciel ou des Documents, vers un pays pour lequel le United States Export Administration Act, toute réglementation en découlant ou toute loi ou réglementation des États-Unis, exige un permis d'exportation ou toute autre approbation du gouvernement des États-Unis, à moins que le permis d'exportation ou l'approbation appropriés n'aient été obtenus.

12.	RÉSILIATION.

12.1	La licence d’exploitation du Logiciel prendra fin si l’un des événements suivants survient : (A)	le Détenteur de licence renvoie le Logiciel non ouvert et le Concédant, à sa seule discrétion, accepte le renvoi ou le Détenteur de licence renvoie le Logiciel, certifie qu’il a détruit, désinstallé et rendu inutilisable l’intégralité du Logiciel, toute sauvegarde ou copie d’archive du Logiciel et, le Concédant, à sa seule discrétion, accepte le renvoi et la certification ; ou (B)	le Logiciel est perdu ou volé ; ou (C)	le Détenteur de licence tente de céder le présent Contrat (ou des droits ou licences au titre du présent Contrat) à un tiers, que ce soit par cession, fusion, consolidation, unification, ou autre, sans l’accord écrit préalable du Concédant ; ou (D)	le Détenteur de licence ne respecte pas les dispositions essentielles du présent Contrat.

12.2	Si la licence du présent Contrat prend fin, le Détenteur de licence ne pourra prétendre au remboursement des redevances de licence ou à un avoir ou une exonération sur une somme due par le Détenteur de licence au Concédant.

12.3	Quand le présent Contrat prend fin, tous les droits et toutes les obligations des parties expirent, exception faite des obligations du Détenteur de licence visées aux Articles 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 15 et les obligations du Concédant visées à l’Article 8, qui resteront en vigueur au-delà de la résiliation du présent Contrat.

13.	LOGICIEL TIERS – CONNECT.

Le présent Article ne concerne que le progiciel CONNECT.  Le Logiciel inclut ou est accompagné de logiciels développés par Apache Software Foundation (http://www.apache.org), par Sun Microsystems, Inc., par Oracle Corporation et par ThinWEB Technologies Inc. Il est possible ou non que les logiciels Oracle et ThinWEB soient installés dans la configuration normale du Logiciel, selon la configuration sélectionnée par le Détenteur de licence.  Le logiciel Apache est soumis à la notice de copyright, à l’exclusion de responsabilité et aux conditions de licence accompagnant le produit, également disponibles sur http://www.apache.org/licences.  Le logiciel Sun est soumis au contrat de licence et aux conditions accompagnant le produit.  S’il est installé, le logiciel Oracle est soumis aux conditions de licence du logiciel Oracle accompagnant le produit, en accord avec les conditions consultables sur http://otn.oracle.com/software/htdocs/distlic.html?/software/tech/java/sqlj_jdbc/htdocs/jdbc9201.html, en vertu desquelles le Concédant agit au titre de distributeur d’Oracle.  S’il est installé, le logiciel ThinWEB est soumis aux conditions de licence GPL accompagnant le produit, consultables sur http://www.gnu.org/copyleft/lesser.txt.  S’agissant du logiciel ThinWEB, le Détenteur de licence accepte que la Licence Publique Générale Limitée GPL ne s’applique qu’au pilote TWFreeTDS, et non aux autres logiciels complémentaires.  En particulier, le Détenteur de licence accepte le fait qu’aucun logiciel livré avec le pilote TWFreeTDS n’est une « œuvre basée sur la bibliothèque » soumise aux Articles 2 ou 7 de la licence, ou une « œuvre qui utilise la bibliothèque » soumise aux Articles 5 ou 6 de la licence GPL.  Le Détenteur de licence accepte de se conformer à tous les précédents accords au bénéfice de chacune desdites sociétés.  Sinon, si le Détenteur de licence n’accepte pas les précédents accords, le Détenteur de licence peut interrompre le processus qui installerait ces produits et les obtenir directement du fabricant correspondant.  À compter du 1er septembre 2006, les produits logiciels décrits au présent paragraphe seront disponibles dans le domaine public à titre gracieux, et les liens sujets à modification sans préavis.

14.	LOGICIEL TIERS – INSIGHT.

Le présent Article ne concerne que le progiciel ARGUS Insight Reporting.  Le logiciel comprend ou est accompagné par un logiciel développé par Business Objects.  Le Détenteur de licence sélectionne la configuration et le logiciel Business Objects peut ou non être installé dans la configuration du Logiciel.  Le logiciel Business Objects est soumis à la notice de copyright, à l’exclusion de garantie, et au contrat de licence accompagnant le produit ARGUS Insight Reporting.  Le Détenteur de licence accepte de se conformer au contrat de licence au bénéfice de Business Objects.  En plus des termes du contrat de licence, les produits Business Objects sont concédés seulement et exclusivement pour utilisation en tant que partie du Logiciel.

15.	DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

15.1	Le présent Contrat ne crée aucune relation de type association, société de personnes, joint venture ou relation mandant-mandataire entre les parties.  Aucune partie ne sera habilitée ou aura autorité à assumer, créer ou contracter une responsabilité ou obligation de quelque type contre ou au nom de l’autre partie.

15.2	Le présent Contrat expose l’ensemble du contrat et de l’accord entre les parties au sujet de l’objet du présent Contrat.  Le présent Contrat fusionne toutes les discussions et négociations précédentes entre les parties et remplace tous les autres contrats passés entre le Concédant et le Détenteur de licence au sujet du contenu du présent Contrat.  

15.3	Sauf dans la mesure et selon les modalités prévues par le présent Contrat, toute modification ou amendement d’une disposition du présent Contrat, y compris le présent Article 15.3, doit se faire par écrit et revêtir la signature du représentant dûment habilité de chaque partie.

15.4	Le Détenteur de licence accepte d’acquitter toutes les taxes liées à la licence Logiciel du présent Contrat.  Lesdites taxes comprennent, entre autres, toute taxe sur les ventes, à l’utilisation, sur la consommation, impôt à la source ou redevances gouvernementales, autres que les taxes basées sur le revenu net ou la structure financière du Concédant.  Cette condition s’applique que les taxes soient imposées par une autorité fédérale, d’état, provinciale, ou de collectivité territoriale.  Cette condition reste en vigueur tout au long de la durée du Contrat et après résiliation de la licence.  Cette condition comprend les taxes imposées rétroactivement par une autorité fiscale, moins toutes les taxes que le Concédant a recouvrées du Détenteur de licence au moment de l’acquisition.  Le Concédant n’aura en aucun cas la responsabilité de chercher à savoir si le Détenteur de licence doit encore acquitter des taxes.

15.5	Le fait que l’une des deux parties renonce à exercer les droits prévus par le présent Contrat, ou à exiger l’exécution par l’autre partie d’une disposition du présent Contrat, ou la dérogation de l’une des deux parties au regard d’un non-respect du présent Contrat, n’empêche pas l’exercice ou application ultérieur(e) desdites dispositions, ni ne sera considéré comme une dérogation à un manquement ultérieur de la même ou de toute autre disposition du présent Contrat. 
 
15.6	Le Détenteur de licence ne peut vendre, céder ni transférer l’un de ses droits, devoirs ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Concédant.  Chacune des parties peut céder ou transférer le présent Contrat ou l’un de ses droits, devoirs, obligations à l’une des Sociétés affiliées de ladite partie, ou suite à la vente de tous ou d’une majorité de ses actifs.

15.7	Les parties acceptent le fait que les personnes ou personnes morales n’étant pas partie aux présentes ne seront pas considérées comme tiers bénéficiaire et ne pourront prétendre à un droit prévu par le présent Contrat. 

15.8	Tous les avis ou autres communications requises ou que le présent Contrat permet de donner ou de délivrer se feront par écrit et seront considérés comme donnés et signifiés à une partie si délivrés personnellement ou postés en recommandé ou en envoi certifié, en port prépayé, avec accusé de réception, ou par envoi en 24 h pris en charge par un service de messagerie reconnu à l’échelle nationale, à l’adresse de ladite partie mentionnée ci-dessus ou à toute autre adresse ou personne que chacune des parties peut désigner de temps en temps par écrit.  Ledit avis ou toute autre communication sera réputé donné à la date de la remise en mains propres, cinq (5) jours après avoir été posté aux services postaux des États-Unis ou un (1) jour après avoir été confié à un service de messagerie reconnu à l’échelle nationale pour une livraison en 24 h.

15.9	Exception faite de l’absence de paiements dus, aucune des deux parties aux présentes ne sera responsable envers l’autre de la non-exécution de dispositions du présent Contrat si cette non-exécution résulte de l’indisponibilité des ressources de communication ou sources d’énergie d’un tiers, de cas de force majeure, d’agissements de l’autre partie aux présentes, d’agissements des pouvoirs publics, d’incendies, de grèves, de retards dans les transports, d’émeutes, de menaces ou d’attaques terroristes, de guerre, de défaillance d’Internet, de défaillance ou d’erreur d’un fournisseur d’accès à Internet, de défaillance ou de dégradation des lignes de transmission appartenant à un tiers, ou de la défaillance ou de la dégradation de serveurs, routeurs, autre équipement ou logiciels d’un tiers, nécessaires aux transmissions par Internet, ou toute cause échappant au contrôle raisonnable de ladite partie.

15.10	Si un tribunal d’une juridiction compétente statue que l’une des dispositions du présent Contrat viole une loi en vigueur, ou est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera réputée nulle et non avenue, dans la mesure où elle sera considérée illégale, invalide ou non applicable au titre de ladite loi, mais le présent Contrat restera en vigueur et conservera son plein effet. Par ailleurs, il est du souhait des parties qu’au lieu de ladite disposition illégale, invalide ou non applicable, une disposition aussi similaire que possible dans ses termes à ladite disposition illégale, invalide ou non applicable, soit automatiquement ajoutée au présent Contrat et soit légale, valide et applicable.

15.11	Dans le cas d’un litige relatif au présent Contrat, la partie obtenant gain de cause pourra prétendre au paiement de tous les coûts et frais raisonnables supportés par cette dernière en lien avec ledit litige (y compris, entre autres, tous les frais d’avocat raisonnables et frais encourus avant et lors d’un procès, d’une procédure d’arbitrage ou autre procédure), ainsi que de toute autre réparation accordée dans un procès ou une autre procédure.

15.12	Aucune des deux parties ne peut publier ou divulguer à un tiers aucun des termes ni aucune des dispositions du présent Contrat, ou les discussions liées au contenu du présent Contrat, sans l’accord écrit préalable d’un agent dûment mandaté par l’autre partie, sauf lorsque la loi l’exige. 

15.13	Le présent Contrat est exécutable dans le Comté de Harris, Texas.  Le Détenteur de licence accepte que, pendant la durée du présent Contrat, et après celle-ci, toute action en justice ou procédure juridique entre les parties (y compris les Sociétés affiliées au Concédant, mandataires, employés, représentants, administrateurs, actionnaires, prestataires, fournisseurs et concédants) sera portée exclusivement devant les Tribunaux Civils de Première Instance du Comté de Harris, Texas, ou le Tribunal de Première Instance des États-Unis pour le District Sud du Texas, Division de Houston.  The parties hereby consent to the personal and exclusive jurisdiction and venue of said court.  This Agreement, the entire relationship of the parties hereto, as well as any claim by a party against another party, whether grounded in tort, contract, law or equity, shall be governed by, construed and enforced in accordance with the laws of the State of Texas, without regard to its choice of law principles.  The United Nations Convention on the International Sale of Goods is expressly disclaimed.  La seule langue officielle du présent Contrat est l’anglais.
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